Mentions légales
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1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’adresse sbc67.fr, est édité par :
Scherwiller Badminton Club (SBC67)
Association loi 1901
SIRET : 850 285 644 00017
Adresse : 49 route de Sainte-Marie-aux-Mines, 67600 Sélestat, France
E-mail : scherwiller.bad@gmail.com
Le Scherwiller Badminton Club est responsable de la publication des contenus diffusés sur le site.
Directrice de la publication : Sandra Rohmer
Création et conception du site : Hugo MEYER
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Nom de l’hébergeur : OVHcloud
Raison sociale : OVH SAS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, FranceSite internet : https://www.ovhcloud.com/fr/]
3. Accès au site
Le site sbc67.fr a pour objectif de présenter le Scherwiller Badminton Club, ses activités, ses équipes, ses événements ainsi que les informations pratiques relatives à la vie du club.
Le site est accessible, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des opérations de maintenance.
Le Scherwiller Badminton Club s’efforce de fournir des informations fiables et régulièrement mises à jour. Toutefois, il ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité de l’ensemble des informations présentes sur le site.
Toute erreur ou information obsolète peut être signalée à l’adresse suivante : scherwiller.bad@gmail.com.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site sbc67.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, vidéos et autres contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire ou autorisation préalable, toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.
Les photographies présentes sur le site sont notamment créditées à leurs auteurs lorsqu’ils sont identifiés.
Crédits photographiques : Raphaël Schmitt et SBC67.
Toute utilisation non autorisée des contenus du site pourra constituer une contrefaçon au sens des dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité
Le Scherwiller Badminton Club ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects pouvant résulter de l’accès au site ou de son utilisation.
Le club ne peut notamment être tenu responsable d’une interruption temporaire du site, d’un dysfonctionnement technique, d’une incompatibilité avec le matériel ou le navigateur de l’utilisateur, ou de la présence éventuelle de logiciels malveillants résultant d’un événement indépendant de sa volonté.
Les informations diffusées sur le site sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées sans préavis.
6. Données personnelles
Responsable du traitement
Le responsable des traitements de données personnelles effectués via le site est :
Scherwiller Badminton Club (SBC67)
49 route de Sainte-Marie-aux-Mines
67600 Sélestat, France
E-mail : scherwiller.bad@gmail.com
Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment votre nom, votre adresse e-mail et les informations que vous choisissez de communiquer dans votre message.
Ces données sont utilisées uniquement afin de répondre à votre demande et d’assurer le suivi des échanges avec le club.
Les données ne sont pas vendues, louées ou cédées à des fins commerciales.
Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales applicables.
Base légale
Le traitement des données transmises via le formulaire de contact repose sur l’intérêt légitime du Scherwiller Badminton Club à répondre aux demandes qui lui sont adressées.
Lorsque le traitement repose sur une autre base légale, celle-ci est précisée au moment de la collecte des données.
Vos droits
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez notamment des droits suivants :
droit d’accès à vos données ;
droit de rectification ;
droit à l’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies ;
droit à la portabilité des données lorsque celui-ci est applicable.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter le Scherwiller Badminton Club à l’adresse suivante :
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Mesure d’audience
Le site utilise Matomo afin de mesurer sa fréquentation et d’améliorer son fonctionnement et son contenu.
Lorsque Matomo est configuré conformément aux conditions permettant de bénéficier de l’exemption de consentement prévue par la réglementation, les données collectées sont utilisées uniquement à des fins de mesure d’audience pour le compte du Scherwiller Badminton Club et sont configurées afin de limiter la collecte de données personnelles.
Les utilisateurs sont informés de cette mesure d’audience et disposent d’un moyen de s’y opposer.
La configuration de Matomo doit respecter les conditions définies par la CNIL pour bénéficier de cette exemption.
7. Cookies et autres traceurs
Le site sbc67.fr peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des traceurs destinés à mesurer sa fréquentation.
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement lorsqu’ils entrent dans les exemptions prévues par la réglementation.
Les traceurs qui ne bénéficient pas d’une exemption sont déposés ou utilisés uniquement après obtention du consentement de l’utilisateur.
Le site utilise notamment Matomo pour la mesure d’audience. Lorsque Matomo est configuré de manière à respecter les critères d’exemption de la CNIL, le consentement préalable n’est pas requis, mais l’utilisateur doit être informé et pouvoir s’opposer à cette mesure.
Les utilisateurs peuvent également gérer les paramètres relatifs aux cookies et traceurs depuis leur navigateur.
8. Liens hypertextes
Le site sbc67.fr peut contenir des liens vers des sites internet externes.
Le Scherwiller Badminton Club ne contrôle pas le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données personnelles.
La présence d’un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une approbation ou une recommandation de son contenu.
9. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
En cas de litige, les règles de compétence juridictionnelle applicables au regard de la législation française s’appliqueront.
10. Textes de référence
Les principales dispositions applicables comprennent notamment :
la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) ;
la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;
le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ;
l’article 82 de la loi Informatique et Libertés relatif aux cookies et autres traceurs.